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• Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
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• Comporter de contenus obscènes, d'incitation aux produits illicites, et aux produits licites, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
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• Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).
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